10 mars 2007

Droit d'auteur

Une étudiante de l'EBSI, Violaine Fortier, a élaboré un dossier sur le droit d'auteur où tout est bien expliqué. Sur Bibliodoc. Ces travaux peuvent être complémentaires à ceux du site Légamédia où ils mettent en ligne un Guide pratique des droits d'auteur sur Internet. On peut compléter ces informations avec le BO du 1° février 2007 sur la propriété littéraire et artistique, dont le résumé se trouve sur Educnet, mais aussi avec les commentaires de Didier Frochot sur la genèse du droit d'auteur qu'il trouve inadapté à la société de... [Lire la suite]
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07 mars 2007

DADVSI

Pour ce qui concerne plus particulièrement la loi DADVSI, le droit d'auteur et les droits voisins, voir sur Educnet les textes réglementaires.
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07 mars 2007

Logiciel libre

Pour savoir ce qu'est le logiciel libre dans tous ses états, allez voir le site de Bibliodoc qui en a consacré un dossier.
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22 février 2007

Encyclopédie juridique des biens informatiques

Voici un site que je découvre qui fait le point sur les notions juridiques liées à l'usage d'Internet. Un très bon outil lorsque l'on a un doute, d'autant plus que les textes de lois y sont intégrés (comme Légifrance). http://encyclo.erid.net/sommaire.php?id=222
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07 octobre 2006

Loi DADVSI

L'ADBS vient de publier une fiche thématique sur le droit de l'information. Elle est composée d'un rappel des textes législatifs français et européens, puis d'une partie Questions/réponses sur leurs applications, complétée par une sitographie en rapport. http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/droit_DADVSI.php
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