04 février 2008

Droit d'auteur

Voici une définition et une histoire simples du droit d'auteur sur Comment ça marche ? "Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théatre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit... [Lire la suite]
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22 janvier 2008

Aspects juridiques des liens hypertextes

Par Jean-Michel Valette, Le lien hypertexte est, comme le souligne le Forum des droits sur l’internet, “l’essence du web” et “un élément essentiel du fonctionnement du web”. Avec le développement  des réseaux numériques s’est donc posé le problème du traitement juridique des liens hypertextes aussi appelés « hyperliens ». Quels sont les droits et devoirs attachés au créateur de lien hypertexte ? Y a-t-il une définition juridique de l’hyperlien ? Y a-t-il un droit spécifique pour les hyperliens ? Le créateur d’un lien doit-il... [Lire la suite]
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19 octobre 2007

Traces sur internet

En cette rentrée, la CNIL tire la sonnette d'alarme sur les nouvelles technologies et le pistage des gens grâce à elles, avec l'avènement prévu des puces RFID (invisibles), mais aussi les cartes de transport, la CB, les cartes étudiant-monéo, et surtout internet. La génération nouvelle a peu de craintes face à la collecte d'informations par le gouvernement ou les sociétés commerciales, mais Alex Türk explique largement dans la presse les dérives que ces attitudes peu méfiantes peuvent entraîner. Pour lui, ce n'est pas parce que l'on... [Lire la suite]
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24 septembre 2007

Creative commons et bibliothèques

Je profite que vous soyez sur le site du BBF pour vous recommander la lecture de l'article de Lionel Maurel sur les Creative Commons dans le cadre des bibliothèques, dont le sous-titre est "Vers une alternative juridique?". Après un petit point sur la législation française et notamment la loi Dadvsi, puis un détour par les Etats-Unis en évoquant la notion de copyleft, l'auteur présente l'alternative du contrat creative commons. Pour simplifier, cette innovation dans la législation fait passer la protection des droits... [Lire la suite]
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07 septembre 2007

Droit d’auteur et copyright

par Jean-Michel Valette (si comme lui vous voulez participer à la rédaction de ce blog, contactez moi) Pour mieux appréhender ces notions de "droit d'auteur", d’une part et de "copyright", « fair use » ou « fair dealing » d’autre part, caractérisant deux conceptions différentes de la propriété intellectuelle et de sa protection, l'une française, l'autre d'inspiration anglo-saxonne, on peut (doit!) lire l'intervention de Michèle Battisti au Congrès de l'IFLA en 2000 à Jérusalem. Michèle Battisti fait parti... [Lire la suite]
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25 août 2007

Une belle étude de cas

Les notions de droit d'auteur et de propriété intellectuelle sont assez compliquées et cadrées en France, surtout depuis le vote de la loi DADVSI concernant entre autres choses le piratage sur internet, rejetant ainsi pour un temps l'idée de licence globale. Mais Auchan avait annoncé à cette rentrée une possibilité de télécharger légalement de la musique dans le choix d'un catalogue, défini au préalable en accord avec les maisons de disques (Universal) et le FAI Neuf-Cegetel : cela donne ainsi NeufMusic.fr (bien qu'aucun accord avec... [Lire la suite]
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24 août 2007

Copyright et fair use

Pour introduire cette thématique compliquée qu'est le droit d'auteur, voici une petite vidéo qui explique les notions de copyright et de fair use (traduite par O1 net). La vidéo d'Eric Faden (université de Stanford) détourne des vidéos de Walt Disney, en utilisant la brèche ouverte par le fair use, pour expliquer l'évolution du copyright aux Etats-Unis. D'une façon très engagée et anticapitaliste, ce film montre que l'entreprise Walt Disney est en partie responsable de l'allongement des droits d'exploitation, en limitant l'accès de... [Lire la suite]
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29 mai 2007

Guide d'internet pour les ados

Sur le forum des droit sur Internet vient d'être publié (le 25 avril quand même, je suis à la bourre dans ma veille!) le guide pratique d'internet pour les ados intitulé "Internet et moi". Ce guide de 9 pages est illustré et rigolo et se concentre sur 7 points :  je m'informe, je dialogue, je blogue, je télécharge, je joue, je me protège, la loi du net. Intéressant pour nous, futur professeurs documentalistes (j'espère) et à diffuser dans les CDI. En plus, il y a un petit questionnaire final, ce support peut donc être... [Lire la suite]
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04 mai 2007

Loi numérique

Un article du Monde reprend le débat autour d'un projet de décret dont l'objet principal est la conservation des données des internautes par les FAI pendant un an : "En effet, sous prétexte de surveiller au plus près les internautes, un décret d'application de la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, exige que les éditeurs de sites, les hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d'accès à Internet, conservent toutes les traces des internautes et des abonnés au mobile,... [Lire la suite]
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08 avril 2007

Utilisation des oeuvres protégées au CDI

Jacqueline Valladon fait le point du BO n° 5 du 1° février 2007 sur l'utilisation des oeuvres protégées au CDI sur le site Docs pour docs. Pour compléter ce thème, voilà un point sur les limites pédagogiques qu'implique la propriété intellectuelle sur Infobourg.
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