Droit du net et de la documentation

Projet de loi antipiratage présenté au Sénat. La répression par amende n'a pas été retenue : "L'Hadopi enverra un premier avertissement par courriel à l'internaute, puis s'il recommence, une lettre recommandée. Après cette phase "préventive" l'autorité pourra passer aux sanctions, à savoir une suspension jusqu'à un an de l'accès à internet sauf s'il accepte une transaction"

Concernant ce que l'on n'a pas le droit de faire dans des listings, le fichier Edvige est exemplaire et créé le scandale. On savait depuis longtemps que les RG amassaient toutes sortes d'informations personnelles (orientation sexuelle notamment) sur les individus ayant un rôle social avancé : syndicalistes, intellectuels, politiques... Cependant, passer d'un fichier papier à un fichier numérique pose la question de la sécurité et de la diffusion de ces informations, au-delà du fait qu'il concernera aussi des mineurs de 13 ans et plus.... [Lire la suite]

Sur Docs pour docs, le point sur les lois relatives à internet : "Le Conseil d’état vient de donner un avis favorable au projet de loi "Création et internet" - issu du rapport rédigé par Denis Olivennes, ancien PDG de la Fnac- qui prévoit de mettre en place une Haute Autorité chargée d’avertir d’abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d’auteur sur Internet. Ce projet de loi devrait être soumis à la délibération du prochain Conseil des ministres, le 18 juin". Heureusement... [Lire la suite]

(fournisseurs d'accès à internet). Le gouvernement prévoit d'engager les FAI par une charte à sécuriser le réseau internet en France (phishing, spyware, sécurisation wifi, protection des mineurs contre la pédophilie et la pornographie...). Ils devront en outre installer un processus de signalement : Les FAI, opérateurs et éditeurs en ligne devront volontairement signaler aux autorités les contenus et comportements interdits (racisme, haine raciale, crimes contre l’humanité, etc.) et les cas de pédophilie. Un comportement identique... [Lire la suite]

Encore une décision de la Cour européenne qui modifie le texte. Apparemment la pratique des poursuites pour téléchargement illégal en France devrait être mise à mal.

Comment expliquer aux élèves les dérives et dangers d'internet? A l'occasion de la fête d'internet, la Cnil nous propose des liens pour aborder ce problème à l'école, en passant par quelques petites questions "Ça vous dirait que dans 10 ans votre futur employeur sache comment s’est passée votre dernière petit fête entre amis ? Cela ne vous dérange pas d’être une cible publicitaire ? Je peux publier ce que je veux ! Quand je veux ! Si je veux ! Sûr de çà ? Peut-on me retrouver même si je ne laisse aucune info... [Lire la suite]

ou Comment concilier le web participatif avec le droit et la responsabilité éditoriale? Dans J'ai mes sources, un débat est mené sur l'affaire Fuzz. Ce site web participatif (dirigé par Eric Dupin de Presse-Citron) a été condamné, car il dirigeait les internautes  vers un site qui portait atteinte à la vie privée d'Olivier Martinez par un hyperlien. Voici l'ordonnance de référé. Cette affaire marque les débuts de l'entrée du droit sur la toile. Jusqu'à présent, les diffamations et atteintes à la vie privée se noyaient dans le... [Lire la suite]

Une brève de Docs pour docs nous informe qu'un document pédagogique sur les creative commons est disponible et qu'il serait bon d'enseigner aux élèves cette forme spécifique du droit d'auteur. Personnellement, j'ai fait de la sensibilisation au droit d'auteur à deux classes de seconde dans mon lycée sur une heure. La première fois, cela concernait une classe de seconde option IGC qui participait au concours "A vos blogs!". Comme ils étaient censés publier sur internet, j'ai réussi à convaincre la professeur de STG de me... [Lire la suite]

L'avant projet de loi Olivennes concernant le téléchargement illégal sur internet prévoit un angle plus répressif. Les internautes seront repérés par les ayants droits, qui doivent saisir la Haute Autorité. Celle-ci délègue aux FAI l'envoi des lettres d'avertissement et les coupures d'internet. Sur Le Point : "À la première infraction, le fournisseur enverra à l'internaute un message d'avertissement. Craignant d'être assimilés à une police de la toile, les FAI ont obtenu que la lettre soit signée de la Haute Autorité. Si l'abonné... [Lire la suite]

Par Jean-Michel Valette Relevé sur la liste professionnelle e-doc, cet article du Journal du Net sur les nouvelles problématiques juridiques que pose ce web de deuxième génération, le web 2.0. Il est rédigé, comme tous les articles juridiques du Journal du Net, par un praticien – en l'occurence une avocate, Blandine Poidevin – spécialiste du domaine. L'article aborde les nouvelles questions quant à l'identification des rôles et des fonctions au sein de ce nouveau web: qui est éditeur, hébergeur voire même auteur? Avec les... [Lire la suite]