Les aspects juridiques du web 2.0.

Par Jean-Michel Valette

Relevé sur la liste professionnelle e-doc, cet article du Journal du Net sur les nouvelles problématiques juridiques que pose ce web de deuxième génération, le web 2.0.

Il est rédigé, comme tous les articles juridiques du Journal du Net, par un praticien – en l'occurence une avocate, Blandine Poidevin – spécialiste du domaine.

L'article aborde les nouvelles questions quant à l'identification des rôles et des fonctions au sein de ce nouveau web: qui est éditeur, hébergeur voire même auteur? Avec les conséquences juridiques que cela entraîne.

Problèmes accrus également en ce qui concerne la protection de la vie privée et des données à caractère personnel dans le cadre de ce que l'on appelle les « réseaux sociaux ». Sur ces nouveaux réseaux sociaux, la CNIL exerce sa vigilance.

Par ailleurs, le partage de contenu, les interactions entre auteurs et éditeurs propres à ce nouveau web peuvent également créer des difficultés nouvelles en matière de protection de la propriété intellectuelle.

Enfin, l'article signale un phénomène en progression concernant Internet: la contractualisation et les chartes.

En conclusion, l'auteur souligne qu'il n'est pas besoin d'un droit nouveau mais seulement d'une transposition des règles juridiques existantes à ces nouvelles situations.