Droit d’auteur et copyright

par Jean-Michel Valette (si comme lui vous voulez participer à la rédaction de ce blog, contactez moi)

Pour mieux appréhender ces notions de "droit d'auteur", d’une part et de "copyright", « fair use » ou « fair dealing » d’autre part, caractérisant deux conceptions différentes de la propriété intellectuelle et de sa protection, l'une française, l'autre d'inspiration anglo-saxonne, on peut (doit!) lire l'intervention de Michèle Battisti au Congrès de l'IFLA en 2000 à Jérusalem.

Michèle Battisti fait parti du comité français de l'IFLA où elle est notamment en charge de ces questions de droit et de déontologie de l’information. Pour situer dans le temps cette intervention, celle-ci a eu lieu avant le vote de la directive européenne (du 22 mai 2001), directive qui a ensuite été transposée dans le droit français par la fameuse loi DADVSI, la loi sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information.

Egalement, pour prendre connaissance de l'historique de la notion de droit d'auteur en France, il y a l'interview de Roger Chartier dans les archives du journal Le Monde. Roger Chartier est historien à l'EHESS, spécialiste de l'écrit, et membre du comité de rédaction du BBF (Bulletin des bibliothèques de France). L'article s'intitule: "Le droit d'auteur est-il une parenthèse dans l'histoire?"

Enfin, pour illustrer les atteintes portées à la libre circulation de l'information - en somme l'hypertrophie du droit des auteurs et des producteurs d'information  face aux droits des usagers et des lecteurs (que l'on pourrait appeler aussi la "marchandisation galopante de l'information") - on peut consulter l'article d'André Bertrand sur Les Infostratèges.

On consultera également avec profit le bulletin électronique de l'ADBS, Actualités du droit de l'information, qui rend compte régulièrement des décisions de la jurisprudence en la matière, décisions qui réduisent de plus en plus le champ des "exceptions" au droit d'auteur...Il faut être membre de l’ADBS pour recevoir l’édition courante mais les archives datant d’une année sont consultables librement. Voilà un bon équilibre trouvé par l’ADBS entre coût de l’information, d’une part, et sa libre mise à disposition auprès du grand public au bout d’une année, d’autre part ! Pas étonnant car l’ADBS a toujours milité pour une circulation de l’information aussi peu entravée que possible !