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Le blog de Saamarande
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25 août 2007

Une belle étude de cas

Les notions de droit d'auteur et de propriété intellectuelle sont assez compliquées et cadrées en France, surtout depuis le vote de la loi DADVSI concernant entre autres choses le piratage sur internet, rejetant ainsi pour un temps l'idée de licence globale. Mais Auchan avait annoncé à cette rentrée une possibilité de télécharger légalement de la musique dans le choix d'un catalogue, défini au préalable en accord avec les maisons de disques (Universal) et le FAI Neuf-Cegetel : cela donne ainsi NeufMusic.fr (bien qu'aucun accord avec la Sacem n'est encore signé). S'engouffrant dans cette brèche, le FAI Free lance Deezer.com, en accord avec la SAcem, mais sans l'approbation d'Universal... Il n'en fallait pas plus pour provoquer l'affaire Deezer-Universal. Voici une belle étude de cas qui illustre la complexité des acteurs dans l'exploitation des droits d'auteur et la quasi-impossibilité de trouver un accord commercial pour légaliserr le téléchargement sur internet, lorsque toutes les parties ont des intérêts commerciaux concurrentiels.

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